Conditions générales
Article 1
La souscription d'un contrat par un client ou par un tiers agissant pour son compte entraîne l'acceptation des conditions ci-après.
Le contrat souscrit par le client lui est strictement personnel ; il ne peut donc pas être cédé, même partiellement.
Article 2
PHOTO-EVERYWHERE (Justine DEBACQ) dont la domiciliation s'établie au 6 rue André Baduel 60200 Compiègne, ne serait tenue pour responsable de l'impossibilité de réaliser certaines prises de vues ayant fait l'objet d'un contrat préalable, pour cause d'intempéries, de quelconques grèves, dégâts matériels...
Article 3
Toute modification importante apportée par le client à une commande ayant fait l'objet d'un contrat agréé par le prestataire, peut entraîner l'annulation de cette même commande. Les prestations ne peuvent être annulées au-delà de trente jours avant la date prévue et fixée par le contrat. Au-delà de cette limite, la prestation sera facturée dans son intégralité.
Article 4
Dans le cas où Melle Justine DEBACQ serait amenée à se déplacer, les frais kilométriques s'élèvent à 0.25 euros par kilomètre (tarifs 2012), ceux-ci viennent s'ajouter à la formule de base.
Article 5
Pour les prestations "casting" le règlement total se fera à la signature du contrat, cela évitant tout désagrément à Melle Justine DEBACQ en cas d'annulation de la part du client (aucun remboursement ne pourra être effectué). Pour toute autre prestation, le règlement total se fera au plus tard une semaine avant la date de l'évènement fixée par le client.
Article 6
Melle Justine DEBACQ s'engage à remettre les clichés retouchés sur CD ou DVD avec ou sans tirages, dans un délai maximum de un mois à compté de la date de la prise de vue.
Article 7
Le client autorise Melle Justine DEBACQ à utiliser et publier les photographies afin de faire connaitre son travail via le site internet www.photo-everywhere.com
Article 8
Passé un délai d'un an après la prestation, Melle Justine DEBACQ reste libre de détruire rushs, épreuves etc. de la prise de vue. Et cela même si le client n'a jamais choisi ses photos.